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Réforme projet influence en vu : Lutte Contre les Abus des créateurs sous les feux des projecteurs

Date
May 15, 2023
CategorIE(s)
Influence
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2 Min

Le texte présenté par les députés français a été adopté à l'unanimité par les parlementaires et bénéficie du soutien du gouvernement. Ce texte vise à mettre en place un ensemble de mesures visant à lutter contre les abus perpétrés par certaines personnalités influentes sur les réseaux sociaux, en réponse à une pression croissante en faveur de la régulation de ce secteur. Cependant, en août dernier, le commissaire européen Thierry Breton a critiqué le gouvernement pour avoir adopté et promulgué ces dispositions sans attendre l'avis de la Commission, estimant qu'elles pouvaient entrer en contradiction avec le cadre européen. Il a également mentionné une autre loi visant à établir une majorité numérique à l'âge de 15 ans.Pour répondre à ces critiques, le ministère de l'Économie et des Finances prévoit de profiter d'un projet de loi visant à adapter le droit français au droit de l'Union européenne, qui a été déposé au Sénat le 15 novembre. Le projet de loi prévoit d'utiliser des ordonnances pour modifier quatre articles, dont certains contiennent des interdictions ou des obligations imposées aux influenceurs, et de supprimer cinq articles faisant référence à ce règlement européen.

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